CGV

CONDITIONS GENERALES DE LICENCE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

Toute commande de produits ou services auprès de la société Mahi-Mahi, société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 510 943 681 00013 ayant son siège social au 101, avenue du Général Leclerc, 75685 Paris Cedex 14 (le  » Prestataire « ), implique pour le Client l’acceptation sans réserve aucune des Conditions Générales ci-après. Le Prestataire ne sera en aucun cas engagé par les conditions générales du Client, sauf s’il les a expressément acceptées par écrit.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

1.1 « Solution » : Ensemble cohérent et opérationnel comprenant la conception graphique, les spécifications, paramétrages, produits logiciels, interfaçages, développements spécifiques et reprise de données ainsi que tous autres travaux nécessaires à la mise en œuvre d’une application ou site Internet/intranet conforme au Cahier des Charges du Client.

1.2 « Contenu » : Ensemble des données, éléments rédactionnels, images, son, vidéo à fournir par le Client, intégrés dans la Solution.

1.3 « Prestations » : Ensemble des prestations, comprenant la fourniture de la Solution et les prestations associées devant être fournies par le Prestataire, telles qu’elles sont décrites à l’article 5 du Contrat et dans les Conditions Particulières.

1.4 « Incident » : Non-conformité d’une ou plusieurs fonctionnalités des Prestations par rapport aux Spécifications telles qu’elles figurent dans les Conditions Particulières.

1.5 « Mises à jour » : Versions successives du Produit, mises régulièrement à la disposition de l’Utilisateur par le Prestataire. Ces mises à jour intègrent les nouvelles versions, et les nouvelles fonctionnalités du Produit que le Prestataire conçoit et distribue de manière distincte.

1.6 « Evolution » : Fonctionnalité de la Solution non définie dans les Spécifications.

1.7 « Conditions Particulières  » : Conditions particulières définissant le périmètre des Prestations fournies au Client par le Prestataire, intégrées dans un document pouvant être appelé  » Proposition Commerciale « ,  » Offre Commerciale « ,  » Bon de Commande « .

1.8 « Cahier des Charges » : Cahier des charges établi par le Client et remis au Prestataire, comprenant notamment la description des besoins du Client, de l’environnement informatique du Client, des prestations demandées par le Client.

1.9 « Spécifications » : Spécifications techniques et fonctionnelles de la Solution.

ARTICLE 2 – DOCUMENTS CONTRACTUELS

2.1 Le Contrat est constitué des documents suivants, classés par ordre de priorité décroissant:

  • Les Conditions Particulières
  • La Cahier des Charges du Client
  • Les présentes Conditions Générales de Vente,

En cas de contradiction entre les documents ci-dessus énumérés, le document de rang supérieur prévaut.

2.2 Le présent Contrat exprime l’intégralité de l’accord entre les Parties. Il annule et remplace tout autre document, proposition, lettre d’intention, accord écrit ou verbal antérieur portant sur le même objet.

2.3 Toute modification du Contrat ne peut intervenir que par voie d’avenant dûment signé par les représentants habilités de chacune des Parties.

ARTICLE 3 – OBJET

Le Contrat a pour objet de déterminer les conditions de la fourniture des Prestations associées par le Prestataire au Client.

ARTICLE 4 – DUREE

4.1 Le présent Contrat est parfait à compter de sa date de signature par les deux Parties et entre en vigueur à la date du démarrage effectif des Prestations. Il restera en vigueur, sauf résiliation anticipée dans les conditions prévues à l’article 16 ci-dessous, jusqu’à la complète exécution de l’ensemble des obligations des Parties au titre du Contrat.

ARTICLE 5 – PRESTATIONS

5.1 Fourniture de la Solution

La Solution intègre les éléments identifiés dans les Conditions Particulières. Elle peut comprendre des logiciels standard et des développements spécifiques sur lesquels une licence est concédée au Client dans les conditions suivantes :

5.1.1 Logiciels standards

Si la Solution inclut la fourniture de logiciels standards, le Prestataire concède au Client une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et sans droit de sous-licencier les logiciels standards mentionnés dans les Conditions Particulières, pour les besoins internes du Client, pour une durée et une étendue précisées dans les Conditions Particulières.

5.1.2 Développements spécifiques

Si la Solution inclut la fourniture de développements spécifiques, le Prestataire concède au Client une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et sans droit de sous-licencier les développements spécifiques mentionnés dans les Conditions Particulières, pour les besoins internes du Client, pour une durée et une étendue précisées dans les Conditions Particulières.

Il est entendu que les codes source des développements spécifiques ne seront en aucun cas remis au Client, sauf stipulation expresse contraire dans les Conditions Particulières.

5.2 Limites

Le Client s’interdit d’effectuer une copie de tout ou partie des logiciels et développements et de la documentation, à l’exception des copies nécessaires à l’utilisation normale des logiciels et développements conformément aux dispositions du Contrat et à l’exception d’une (1) copie inactive de sauvegarde, ou à des fins d’archivage.

Le Client s’interdit (et s’engage à faire connaître à tout tiers cette interdiction) de décompiler, désassembler les logiciels et développement, de pratiquer l’ingénierie inverse ou de tenter de découvrir ou reconstituer les codes sources, les idées qui en sont la base, les algorithmes, les formats des fichiers ou les interfaces de programmation ou d’interopérabilité des logiciels et développements, de quelque manière que ce soit.

Au cas où le Client souhaiterait obtenir les informations permettant de mettre en œuvre, dans le respect des dispositions de l’article L.122-6-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’interopérabilité d’un élément des logiciels et développement avec un autre logiciel développé ou acquis de manière indépendante par le Client, pour un emploi conforme à la destination des logiciels, le Client peut décider de consulter le Prestataire qui pourra lui fournir les informations nécessaires à la mise en œuvre de cette interopérabilité.

Le Client s’interdit également, sauf accord préalable et écrit du Prestataire, d’adapter, arranger, modifier les logiciels de quelque manière que ce soit, ou de procéder seul ou avec l’aide d’un tiers, à la correction des éventuelles erreurs des logiciels.

5.3 Création d’œuvres graphiques ou sonores

Lorsque les Prestations incluent la création d’œuvres graphiques, sonores ou autres (les  » Œuvres « ), le Prestataire concède au Client de façon non exclusive les droits de reproduction et de représentation attachés aux Œuvres, pour la durée indiquée dans les Conditions Particulières et pour le monde entier. Les droits concédés comprennent les droits de reproduction et de représentation pour une utilisation des Œuvres sur tout réseau de communication et notamment sur Internet.

Sauf mention contraire dans les Conditions Particulières, la propriété des Œuvres reste entièrement celle du Prestataire.

5.4 Formation

Le Prestataire pourra également fournir au Client des prestations de formation dont les conditions sont précisées dans les Conditions Particulières.

5.5 Maintenance

La maintenance de la Solution pourra être effectuée par le Prestataire, en vertu d’un contrat de maintenance distinct conclu entre les Parties.

5.6 Hébergement

Le Prestataire pourra également fournir des prestations d’hébergement, dont les conditions sont précisées dans les Conditions Particulières, et notamment les responsabilités en terme de sauvegarde.

5.7 Achat d’espace

Pour les prestations incluant de l’achat d’espace, le Prestataire fournira au Client les prestations suivantes :

  • Recommandations d’un plan média en cohérence avec le plan d’action publicitaire défini,
  • Négociation avec les supports dans le cadre de l’optimisation financière de ce plan,
  • Etablissement des états de prévision d’engagement de dépenses conformément au plan retenu par l’Annonceur,
  • Réservation des emplacements,
  • Signature des ordres de publicité,
  • Suivi des parutions conformément aux ordres d’insertion,
  • Contrôle de la facturation et établissement de comptes-rendus de dépenses

Concernant l’achat d’espace, la passation des commandes se fera de la façon suivante :

Tout achat d’espace fait l’objet d’un état de prévision d’engagement des dépenses. Ces états, établis mensuellement, mentionnent, si nécessaire, une estimation des frais techniques facturés par les supports et la rémunération de l’Agence.

L’exécution de ces états n’interviendra qu’après approbation écrite de l’Annonceur, valant bon de commande.

L’Annonceur accepte, dans le cadre d’une bonne gestion de ses affaires par l’Agence :

  • en cas d’apparition de coûts non prévus dans les états de prévision d’engagement, mais dont la nécessité est dûment justifiée par l’Agence,
  • et/ou dans le cas où l’état de prévision d’engagement serait modifié d’un commun accord entre les parties et, que pour des raisons de contraintes matérielles ou de calendrier, cet état n’aurait pu être signé alors que l’Agence serait tenue d’engager des frais correspondant à cette modification, de payer ces sommes, même en l’absence d’état de prévision d’engagement signé.

ARTICLE 6 – CONDITIONS D’EXECUTION

6.1 Le Prestataire s’engage à réaliser les Prestations objet du présent Contrat et dont le détail figure en dans les Conditions Particulières. Il est tenu